A compter du 1 er Novembre 2014 les nouvelles prescriptions de rosuvastatine (Crestor*) et ézétimibe, en monothérapie ou en association avec la simvastatine (Ezetrol*/Inegy*) seront soumises à une procédure de mise sous accord préalable au remboursement. En pratique ce nouvel accord préalable du service du contrôle médical de l’assurance maladie concerne les initiations de traitement, « c’est-à-dire dès lors que le patient ne s’est pas vu délivrer le médicament concerné depuis six mois » (selon le Journal Officiel du mardi 23 septembre 2014).
Le prescripteur doit établir une demande d’accord préalable en ligne ou par l’intermédiaire d’un formulaire à envoyer au service du contrôle médical placé près l’organisme d’assurance maladie de l’assuré. Ce service examinera la demande selon un « logigramme d’aide à la décision » publié en annexe et basé sur les fiches de bon usage de la HAS. L’absence de réponse dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande vaut pour accord de prise en charge. En cas de refus, la décision est notifiée à l’assuré par l’assurance maladie, qui devra mentionner les voies et délais de recours applicables. Le médecin est également informé. Ainsi, en cas de refus, la mention « non remboursable » devra être inscrite par le médecin sur chaque prescription ultérieure.
[Hr]
Rédaction : centre-hypertension.org d’après le Journal Officiel, mardi 23 septembre 2014 et depèche APM. (mise en ligne 25 septembre 2014 – Dr. N.P.-V.)